L'organisation juridique du dispositif

L'organisation juridique s'appuie également sur des intérêts réciproques.

Le dispositif est construit sur l'articulation d'une société commeciale, la SAS, HW DIGITAL, qui édite et développe l'ensemble des outils logiciels, et d'une entreprise de l'ESS, l'association à but non lucratif, COLLECTIF CMIR, qui les met en oeuvre au profit de ses membres et mène des actions d'intéret général. 

L'Association Collectif CMIR souhaite conduire son déploiement par des ancrages territoriaux nationaux successifs. Son ambition est nationale, son potentiel, international.

La communauté hétérogène qu'elle rapproche participe :

• à contribuer à un modèle économique collectif qui donne à ses membres les moyens d'améliorer leurs ressources, qu'ils soient ou non acteurs de l'ESS,
   
• à donner vie à un modèle radicalement innovant qui crée une dynamique de ressources solidaires alimentées par la dynamique de l'économie de marché.
   

La gouvernance de l'Association est démocratique (de type un homme/femme --> une voix). Elle est constituée des représentants des différents collèges de membres Abeilles et Pilotes (personnes physiques, par types d'activités et situations géographiques, représentants légaux des personnes morales, par secteurs d'activité et implantations géographiques).

Le Conseil d'Administration de la SAS est composé de représentants des membres de l'Association qui y exercent un réel contrôle.

Les objectifs financiers de la SAS sont respectueux des intérêts réciproques avec l'Association :

• Assurer une rentabilité significative mais raisonnable à ses investisseurs,
   
• Rémunérer de façon également généreuse mais raisonnable ses salariés et dirigeants,
   
• Constituer des réserves statutaires destinées à pouvoir renforcer, si nécessaire, la trésorerie de l'Association Collectif CMIR, par voie de subventions ou tout autre moyen. 

Une transformation de la SAS en SCIC est à l'étude, ainsi que l'obtention éventuelle de l'agrément ESUS.

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